Introduction
Chaque entreprise européenne, indépendamment de la taille de l'entreprise et de ses activités, a l'obligation légale d'examiner l'ensemble de ses contacts afin qu'aucun de ses contacts (personnes, entreprises et organisations) ne figure sur les listes de sanctions ou d'embargo.
En cas du non-respect de cette loi et faire des affaires avec des personnes, des entreprises et des organisations mentionnées dans les listes de sanctions ou les listes d'embargo est une infraction pénale dans l'Union européenne et en Suisse passible d'une peine d'emprisonnement de un à dix ans. Ceci s'applique également si l'entrepreneur prend en négligence ce contact. Cette infraction sera considérée comme intentionnelle, si l’entrepreneur n’effectue pas de vérifications sur les listes de sanctions malgré les exigences légales en vigueur.
Les lois sur les sanctions à observer dans l'Union européenne et en Suisse sont également resserrées aux États-Unis. Ces lois américaines sur les sanctions doivent être suivies par toutes les entreprises européennes faisant des affaires avec des produits américains, ou si la société ou l'employé de l'entreprise est une personne américaine. Cet américain est normalement l’entrepreneur ou la société qui possède des filiales américaines ou elle-même est une filiale américaine.
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